Obligation de payer les dégats du gibier

Publié le par chasseurs écologues

Dans un article précédent nous avons évoqué le fait que les dégats sont payés par les chasseurs (cf article "Le gibier : cause de nombreux dégats "). Mais ce qui les oblige à payer ces dégats est inscrit dans le Code Environnemental (chapitre VI  Loi nº 2005-157 du 23 février 2005 art. 172 I Journal Officiel du 24 février 2005). Cette question nous avait été posé, nous y répondons donc, pour tous ceux qui pouvaient douter de l'autenticité de ces propos.

 

Tous ces aspects sont étroitement règlementés, ce qui est primordial pour une bonne organisation de la chasse en France et dans les Landes.

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